Dossier politique Politique agricole

L’agriculture suisse doit se développer. Pour ce faire, la politique agricole après 2022 doit, d’une part, définir les conditions cadres et, d’autre part, fixer une direction claire et sans ambiguïté.

La politique agricole peut uniquement contribuer au développement de l’agriculture si elle est mise en œuvre dans le cadre d’une politique fédérale cohérente. Pour ce faire, ses objectifs doivent correspondre à ceux des autres domaines politiques comme p. ex. l’énergie, l’environnement, l’aménagement du territoire et les relations internationales. Par conséquent l’UMS demande que les objectifs soient examinés quant à leurs conséquences, notamment par rapport aux autres objectifs.

Pour l’UMS, il est important que l’agriculture productrice ne soit pas gênée dans son développement. La production maraîchère est axée sur le marché. Elle doit continuer à l’être à l’avenir et ne doit pas dépendre d’aides supplémentaires. Une protection douanière adéquate est nécessaire pour garantir la compétitivité par rapport à la concurrence étrangère laquelle est en partie très fortement soutenue.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a chargé ce dernier par un postulat en août 2020 de suspendre le traitement du message sur la Politique agricole 2022+ jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait présenté un rapport. Cela devrait être chose faite au plus tard en 2022. La raison du dépôt de ce postulat est que la majorité de la CER-E a estimé que le projet du Conseil fédéral ne contenait que des points négatifs dans sa version initiale (exigences supplémentaires et plus élevées envers l’agriculture, réduction des paiements directs, diminution des prix et baisse du revenu, réduction du taux d’autosuffisance, etc.) et n’offrait pas de perspectives à long terme à l’agriculture. De plus, elle a estimé qu’aucunes réponses satisfaisantes n’étaient données aux questions en suspens dans le rapport supplémentaire de l’administration.

La CER-N a suivi le Conseil des États et a soutenu la suspension de la PA22+ en 2021. Seuls les moyens financiers pour l’agriculture pour les années 2022 à 2025 ont été acceptés. Avec les postulats 20.3931 et 21.3015, le parlement a posé les bases pour l’extension de la future politique agricole.

Revendications centrales et position de l’UMS

  • La PA 2022+ doit définir une ligne claire et montré de manière transparente les conséquences pour l’agriculture. Il faut éviter que des objectifs contradictoires soient poursuivis en même temps.
  • Évolution de la culture maraîchère :
    • La production suisse doit être développée et promue aussi envers les consommatrices et consommateurs ;
    • La protection douanière doit être maintenue. L’UMS rejette une compensation par des aides internes comme les paiements directs ;
    • L’agriculture productrice et la liberté entrepreneuriale doivent être soutenues. Les prestations (écologiques) de l’agriculture ne doivent pas freiner le développement de la culture maraîchère ;
    • Le droit foncier et l’aménagement du territoire doivent tenir compte de l’évolution de la culture maraîchère (serres, installations de conditionnement, etc.).
  • Protection des cultures :
    • Des stratégies alternatives économiquement judicieuses à la protection phytosanitaire actuelle doivent être élaborées (recherche) ;
    • Une position ouverte doit être adoptée envers les nouvelles techniques de sélection végétale ;
    • Les produits phytosanitaires doivent uniquement être supprimés lorsque des alternatives économiquement rentables sont disponibles, que la gestion des résistances est assurée, qu’aucune lacune de protection n’est engendrée ou pour des motifs impérieux (p.ex. santé humaine) ;
    • Aucune contribution incitative ne doit être prélevée sur les produits phytosanitaires et l’utilisation de ces derniers ne doit pas être réglée par l’ordonnance sur les paiements directs.
  • Promotion des ventes : Utilisation plus souple des moyens et augmentation des contributions.
  • Innovation : Soutien par une formation professionnelle adéquate, une vulgarisation spécifique, le financement suffisant d’une recherche axée sur la pratique et l’accès simplifié aux projets de soutien.
  • Paiements directs : Soutien à long terme de l’utilisation de nouvelles technologies et pas de fausses incitations.