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ÖLN |
SUISSE GARANTIE |
SwissGAP |
| Actualités / Perspectives |
Actuel
- DPD: L'OFAG souhaite adapter le système des paiements directs et le rendre plus efficient en attribuant les contributions à un objectif ciblé.
- Analyse de sol: L'OFAG reconnait aujourd'hui aussi l'analyse de sol à extraction d'eau. Ceci permet de choisir la méthode EDTA ou extraction d'eau en fonction du type de sol (article Gemüsebau)
- Déclaration forfaitaire: A partir du 1.10.2010, pour ceux qui souhaitent n'apporter que les normes de fumure, la déclaration forfaitaire sera possible. C'est-à-dire que le facteur de correction des analyses de sol ne devra pas obligatoirement être pris en compte dans ce cas.
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Actuel
Agrosolution publie les nouveautés sur son site internet: documents mises à jour et informations diverses.
Entreprises avec livraisons sans OGM
Les entreprises suivantes attestent dans leur convention de branche avec l'Union maraîchère suisse que toutes les livraisons de semences et de plantons sont sans organismes génétiquement modifiés
Liste GVO
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Actuel
GLOBALGAP publiera en 2010 un nouveau standart.
Agrosolution publie les nouveautés sur son site internet: documents mises à jour et informations diverses.
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| Informations générales |
Les PER et Paiements directs
Les paiements directs sont l'élément de base de la politique agricole. Ils sont soumis à des prestations d'intérêt général: les Prestations Ecologiques Requises (PER).
L'ordonnance sur les paiements directs (OPD) prévoit des réglementations particulières à chaque branche pour l'assolement, la protection des sols et la fumure.
Les informations détaillées sont consultables ci-après:
www.blw.admin.ch
Organisation
Les paiements directs et règlements associés sont définis par l'OFAG et les organisations de branches.
Les cantons sont chargés de la mise en oeuvre. D’autres informations sur le thème des PER sont fournies par les directives PIOCH ainsi que par celles de Suisse-Bilan.
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"La marque SUISSE GARANTIE
Les produits portant la marque SUISSE GARANTIE doivent
- être fabriqués et transformés en Suisse (y compris la Principauté du Liechtenstein, la zone franche de Genève et les zones frontalières assujetties à la législation suisse, dont le statut est réglé par traité)
- être obtenus sans recours à des plantes ou animaux génétiquement modifiés;
- provenir d’exploitations respectueuses de l’environnement (PER)
Les produits portant la marque SUISSE GARANTIE sont soumis à un contrôle strict tout au long de la filière.
Organisation: Agro-Marketing-Suisse (AMS)
Les organisations sectorielles de l’agriculture suisse se sont regroupées dans une organisation commune, AMS Agro-Marketing Suisse, chargée de promouvoir les ventes des produits alimentaires indigènes par une politique d’information
et de marketing adéquate.
AMS est détenteur de la marque SUISSE GARANTIE.
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SwissGAP en quelques mots
SwissGAP est un standart qui définit les bonnes pratiques agricoles du champ à la commercialisation et garantit au consommateur la sécurité alimentaire.
SwissGAP, en tant que benchmarking de GLOBALGAP, prends en compte les spécificités suisses et les exigences déjà présentes, notamment au sein des PER
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site www.swissgap.ch
Organisation: Association SwissGAP
SwissGAP est une association qui a pour objectif d’introduire et d’appliquer le standard GLOBALGAP en Suisse en tenant compte des structures spécifiques à la Suisse.
Les membres de l’association sont les organisations de branche swisscofel, UMS, FUS, swisspatat et JardinSuisse, ainsi qu’IP SUISSE et Bio Suisse.
Des informations sur l'organisation, les mebres et les statuts sont disponibles sur http://www.swissgap.ch/fr/verein/organisation.html
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| Inscription et déroulements |
Inscription
L'inscription se fait auprès du canton. La demande doit être adressée entre le 15 avril et le 15 mai à l’autorité désignée par le canton de domicile. Pour la culture biologique et les PER, la demande doit être déposée jusqu’au 31 août de l’année précédente.
Rythme de contrôle
Les PER sont contrôlés au minimum tous les 4 ans. Une exploitation n'ayant pas rempli les exigences lors d'un contrôle sera contrôlé à nouveau l'année suivante.
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Inscription
Les documents d’inscription sont:
• Formulaire d’inscription pour SUISSE GARANTIE et SwissGAP
• Cultures et surfaces cultivées (pour la production)
• Produits enregistrés (pour la commercialisation)
• Règlement des frais
Vous pouvez vous inscrire en rempolissant le formulaire papier et en le renvoyant àAgrosolution SA, Rütti 5, 3052 Zollikofen ou en remplissant le formulaire en ligne.
Coûts
1ère inspection et rythme de contrôle
La première inspection se déroule dans les 12 mois suivant l’inscription, mais au plus tard avant la fin de l’année suivant la date de l’inscription.
Fréquence d’inspection à l’échelon production:
Si toutes les exigences sont remplies lors de l’inspection, l'entreprise de production est reconnue et les inspections suivantes peuvent
avoir lieu au même intervalle que les contrôles PER.
Si l’intégralité des exigences SUISSE GARANTIE ne sont pas remplies, le
producteur sera soumis à un nouveau contrôle l’année suivante.
Fréquence d’inspection à l’échelon négoce:
Les négoces sont contrôlés annuellement.
Contrôle par échantillonnage:
Des contrôles supplémentaires par échantillonnage sont possibles.
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Inscription
Les documents d’inscription sont:
• Formulaire d’inscription pour SUISSE GARANTIE et SwissGAP
• Cultures et surfaces cultivées (pour la production)
• Produits enregistrés (pour la commercialisation)
• Règlement des frais
Vous pouvez vous inscrire en rempolissant le formulaire papier et en le renvoyant àAgrosolution SA, Rütti 5, 3052 Zollikofen ou en remplissant le formulaire en ligne.
Coûts
1ère inspection et rythme de contrôle
La première inspection se déroule dans les 12 mois suivant l’inscription, mais au plus tard avant la fin de l’année suivant la date de l’inscription. 3 mois d'enregistrement doivent être présents.
Fréquence d’inspection à l’échelon production:
Si toutes les exigences sont remplies lors de l’inspection, l'entreprise de production est reconnue et les inspections suivantes peuvent avoir lieu à intervalle de trois ans.
Si l’intégralité des exigences SwissGAP ne sont pas remplies, le
producteur sera soumis à un nouveau contrôle l’année suivante.
Fréquence d’inspection à l’échelon négoce:
Les négoces sont contrôlés annuellement.
Contrôle par échantillonnage:
Un échantillon d'exploitations reconnues ou certifiées est soumis à un contrôle aléeatoire. La taille minimale de l’échantillon est déterminée par la racine carrée du nombre d’exploitations de production enregistrées. Après avoir déterminé la racine carrée, les exploitations sont réparties en exploitations à culture sous abri, à culture en pleine terre et à culture pérenne.
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| Exploitations |
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Liste d'exploitation reconnues ou certifiées
Agrosolution publie les listes suivantes en-ligne:
- Exploitations inscrites
- Exploitations reconnues
- Exploitations certifiées
- Exploitations plus reconnues
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Liste d'exploitation reconnues ou certifiées
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| Définitions |
PER fournies en commun
Le canton peut autoriser que les prestations écologiques requises soient fournies, totalement ou partiellement, en commun par plusieurs exploitations lorsque leur centre d'exploitation est situé à une distance maximum de 15 km par la route et la collaboration est réglée par contrat.
Il existe d’autres restrictions (voir OPD, article 12).
Echange de parcelles
L’échange de surfaces n’est autorisé qu’entre exploitations fournissant les PER.
L'échange de surfaces est la cession de l’utilisation principale ou annuelle à une autre exploitation. Seule l'exploitation qui bénéficie de l'utilisation principale peut déclarer la surface dans le formulaire cantonal et ainsi faire valoir ses droits aux paiements directs pour cette surface. Chaque surface ne peut être déclarée chaque année que par un seul utilisateur.
Echange de parcelles pour une courte durée:
L'échange de parcelles pour une courte durée est la mise à disposition ou la location de la parcelle de manière temporaire à un autre exploitant. Le propriétaire reste exploitant principal et bénéficie des paiements directs. C'est l'exploitant principal qui doit annoncer la parcelle dans le formulaire de recensement des surfaces, car il en garde l'utilisation à titre principal (Réglementation).
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Qui est producteur ? Qui est négociant ?
SUISSE GARANTIE fait la distinction entre:
- producteur= les exploitations de production et
- négociant = les exploitations de production qui souhaitent utiliser la marque de garantie, ainsi que les exploitations qui manipulent (emballent, étiquettent) de la marchandise achetée à l'extérieur.
Reconnaissance et certification SUISSE GARANTIE
Au premier échelon de production a lieu en général une inspection. les exploitations sont ainsi reconnues et non certifiées, tant qu'elles n'utilisent pas le logo.
Les exploitations désireuses d'utiliser la marque de garantie SUISSE GARANTIE, doivent être certifiées et disposer d'un certificat.
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Qui est producteur? Qui es négociant?
SwissGAP fait la distinction entre:
producteur= les exploitations de production et
négociant = les exploitations vendant directement aux commerces grands distributeurs
Reconnaissance et certification SwissGAP
Selon si vous êtes producteur ou commercant, votre entreprise sera reconnue ou certifiée SwissGAP.
La certification SwissGAP a lieu à l’échelon du négoce. Les exploitations de production qui ont subi avec succès l’inspection interne par SwissGAP sont enregistrées comme « exploitations reconnues SwissGAP ».
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| Etiquetage |
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Etiquette producteur/étiquette négociant
SUISSE GARANTIE est une indication de provenance clairement définie dont l’utilisation est réglée de manière stricte. L'Etiquetage au niveau producteur ou négociant doit être respecter.
Le présent manuel
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Reconnaissance, certificat, logo
Le logo SwissGAP est enregistré auprès de l’Office fédéral de la propriété intellectuelle et il est par conséquent protégé. Qui peut utiliser le logo, comment et où, le règlement d'utilisation du logo est établi par l'association SwissGAP.
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| Organes de contrôle |
Organisme d'inspection
Laboratoires pour les analyses PER
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Organisme d'inspection et de certification
Les exploitations de production sont contrôlées par des organismes d’inspection qui sont reconnues par le Comité des Spécialistes de l'AMS. Il s’agit en général du service cantonal qui contrôle également les PER.
Le choix de l'organisme de certification est libre. La seule condition est que l'organisme d'inspection soit autorisé par l'AMS. Actuellement ce sont 7 organismes qui sont autorisés.
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Organisme d'inspection et de certification
Les exploitations de production sont contrôlées par des organismes d’inspection. Il s’agit en général du service cantonal qui contrôle également les PER. La liste est consultable ci-après
Les négociants peuvent choisir librement leur organisme certificateur dans la liste des organismes reconnus.
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| Règlements et exigences |
Règlements et exigences PER pour la branche maraîchère
Protection phytosanitaire: La liste des produits autorisés en culture maraîchère est disponible sur la base de données régulièrement actualisée: DATAphyto
Règles techniques PER
Les règles techniques d'application des PER pour la romandie sont résumées au sein de la PIOCH et pour la Suisse allemande et le Tessin au sein de la KIP.
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Règlements
Exigences
Les exigences SwissGAP et SUISSE GARANTIE sont classifiées selon trois niveaux :
- les exigences critiques (Major Must): 100% de toutes les exigences applicables pour l’exploitation doivent être remplies
- les exigences non critiques (Minor Must): 95% des exigences applicables pour l’exploitation doivent être remplies
- les recommandations: Aucune exigence minimale concernant leur taux de satisfaction
Lors de l'inscription, une checkliste est générée automatiquement sur la base des informations propres à votre entreprise.
Pour SwissGAP, un autocontrôle basé sur la checkliste propre à votre exploitation générée lors de l'inscription doit être fourni lors de chaque inspection.
Schéma de contrôle
Vous trouvez le schéma de contrôle ici
Kontrollhandbuch SUISSE GARANTIE
Le manuel de contrôle valable pour SUISSE GARANTIE et SwissGAP vous permet de répondre aux questions de la checkliste. Il est actualisé chaque année en fonction des expériences de terrain.
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Règlements
Sur la page Agrosolution se trouvent les documents réglementaires suivants:
- Concept d’inspection et de certification SwissGAP
- Règlement des sanctions SwissGAP
- Règlement d’utilisation du logo
Exigences
Les exigences SwissGAP et SUISSE GARANTIE sont classifiées selon trois niveaux :
- les exigences critiques (Major Must): 100% de toutes les exigences applicables pour l’exploitation doivent être remplies
- les exigences non critiques (Minor Must): 95% des exigences applicables pour l’exploitation doivent être remplies
- les recommandations: Aucune exigence minimale concernant leur taux de satisfaction
Lors de l'inscription, une checkliste est générée automatiquement sur la base des informations propres à votre entreprise.
Pour SwissGAP, un autocontrôle basé sur la checkliste propre à votre exploitation générée lors de l'inscription doit être fourni lors de chaque inspection.
Monitoring des résidus
Le monitoring des résidus constitue un point essentiel des exigences du standard SwissGAP pour les Fruits, Légumes et Pommes de terre. SwissGAP fournit par là une contribution importante à la sécurité alimentaire. L’application se fait à l’échelon du négoce, et concerne donc les entreprises certifiées.
Le concept d'analyse ainsi que les informations concernant les laboratoires reconnus sont consultables ici.
Manuel de contrôle SwissGAP
Le manuel de contrôle valable pour SUISSE GARANTIE et SwissGAP vous permet de répondre aux questions de la checkliste. Il est actualisé chaque année en fonction des expériences de terrain.
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| Sanctions |
Réduction des Paiements directs
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Réglement de sanction SUISSE GARANTIE
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Réglement de sanction SwissGAP & Monitoring des résidus
Les sanctions relatives au non respect des exigeances SwissGAP ou du monitoring des résidus ainsi que les possibilités de recours sont consultables sur le lien suivant.
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