Taxe sur le CO2 versée par les exploitations maraîchères

Selon la loi sur le CO₂, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % par rapport à l’année 1990. Cet objectif doit notamment être atteint au moyen de la taxe sur le CO₂prélevée sur les combustibles. Les économies ayant été trop limitées jusqu’à présent, la taxe a été relevée plusieurs fois. En 2010, elle s’élevait à 36 francs par tonne de CO₂ou à respectivement 9 et 7 centimes par litre de mazout ou m³ de gaz. Pour les maraîchers, cette taxe se ressent surtout dans les serres, car ces dernières sont souvent chauffées au gaz ou au mazout. Rappelons que le chauffage des serres est nécessaire, les produits indigènes devant arriver de plus en plus tôt sur le marché de nos jours. En outre, les serres représentent un investissement important. Les surfaces doivent donc être utilisées de manière optimale, également pendant les saisons plus fraîches, pour amortir cet investissement. Pour une serre de 5000m², la taxe annuelle sur le CO₂ oscille entre 11 250 et 18 000 francs.

Les recettes de la taxe sur le CO₂ sont certes reversées aux entreprises et aux ménages, mais ce montant est négligeable et s’élève à au maximum quelques centaines de francs par exploitation. Les grandes exploitations ont néanmoins la possibilité de se faire restituer le montant entier. Pour ce faire, elles doivent conclure une convention d’objectifs contraignante avec l’Agence de l’énergie pour l’économie AEnEc ( www.aenec.ch/) portant sur la réduction des émissions de CO₂. Les coûts et le travail administratif en résultant doivent être comparés aux économies réalisées grâce à l’exemption de la taxe et aux économies potentielles d’énergie estimées par les experts de l’agence.

L’AEnEc propose deux modèles:

1. Les grandes exploitations (frais énergétiques annuels de plus de CHF 200 000.--) sont intégrées à un modèle énergétique, dans lequel elles collaborent activement. En contrepartie, elles bénéficient de conseils individualisés et d’une dynamique de groupe intensive, notamment sous forme d’audits adaptés à leurs besoins et d’un échange d’expérience.


2. Les exploitations plus petites (frais énergétiques annuels de moins de CHF 200 000.--) sont intégrées à un modèle dit de PME avec des conseils moins individualisés et un travail axé sur la dynamique de groupe.

Les exploitations souhaitant être exemptées individuellement de la taxe peuvent remplir la fiche de saisie afin de connaître leur consommation d’énergie et s’inscrire soit au modèle énergétique (> CHF 200 000.--/année), soit au modèle PME (< CHF 200 000.--/année).

Informations supplémentaires:   www.aenec.ch/