Système d'importation

La production maraîchère suisse couvre 55% de l’offre annuelle de légumes frais. Plus de 75% des légumes importés proviennent de l’UE.

Système à deux phases pour les légumes frais
Le système d’importation actuellement en vigueur pour les légumes est basé sur les dispositions de l’OMC. La plupart des légumes cultivés en Suisse bénéficient d’une protection douanière limitant les importations. Certains légumes, surtout ceux qui ne sont pas produits en Suisse, peuvent être importés librement. Il existe un système à deux phases pour les légumes protégés; une phase administrée et une phase non administrée avec des tarifs douaniers particuliers sont définies pour chaque légume. Pendant la phase non administrée, les importations sont illimitées, alors que la production indigène est protégée par des droits de douane pendant la phase administrée. En cas de plein approvisionnement avec des légumes indigènes, les importations ne sont possibles qu’au taux hors contingent tarifaire élevé, ce qui normalement n’est pas rentable. Des possibilités restreintes existent néanmoins pour importer de la marchandise: lorsque la production indigène n’est pas en mesure d’approvisionner le marché, l’Office fédéral de l’agriculture libère des contingents complémentaires pratiquement à droit zéro à la demande de la branche. C’est par exemple le cas si les conditions météorologiques (grêle, sécheresse, fortes pluies, etc.) provoquent des pertes de récolte à court terme. La situation du marché des légumes peut changer très rapidement, raison pour laquelle elle est évaluée deux fois par semaine par la branche.

Grâce au système à deux phases, l’approvisionnement du marché est aussi proche de la réalité que possible. En cas de situation extraordinaire du marché, il peut arriver que des légumes suisses soient exportés; ces exportations restent néanmoins marginales.

Exemples de phases d’importation

Produit Phase libre Phase administrée
Tomate du 1er octobre au 30 mai du 1er juin au 30 septembre
Poireau du 15 janvier au 4 mars du 5 mars au 14 janvier
Laitue pommée du 18 décembre au 28 février du 1er mars au 17 décembre


Règlementation spéciale pour les légumes de transformation
Les légumes de transformation sont soumis à une règlementation d’importation spéciale, basée sur les contrats de culture et les pertes de récolte.

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